Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 26 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site osezlamode.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des articles de mode féminine (vêtements, accessoires). Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif. Osezlamode se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts à partir de 65 € d'achat. En dessous de ce montant, des frais de port s'appliquent selon la destination.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l'adresse indiquée lors de votre achat. Osezlamode se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse sur notre site Shopify. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés en France et 5 à 10 jours ouvrés en Europe. Pour plus de détails, consultez notre politique d'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Pour plus de détails, consultez notre politique de retour et remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
Contact Osezlamode — osezlamode.com Pour toute question : via le formulaire de contact sur notre site.